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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à au titre de 1996, au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer au titre de la convention signée le 28 août 1990, pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1582]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer une convention en vue de l'attribution d'une subvention pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1996, au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre de la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 435.040 F est attribuée au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande-Armée (16e), pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.