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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement au marché d'études signé avec M. de TURENNE, architecte, et au marché de contrôle technique signé avec l'entreprise "Qualiconsult" ainsi que de signer des contrats de transaction respectivement avec le bureau d'études techniques "BETOM" et l'entreprise "WEILER" dans le cadre de l'opération de construction d'une crèche et d'un bureau de poste, 11-13, rue des Islettes (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1650]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants respectivement au marché d'études signé avec M. de TURENNE, architecte, et au marché de contrôle technique signé avec l'entreprise "Qualiconsult" ainsi que de signer des contrats de transaction respectivement avec le bureau d'études techniques "BETOM" et l'entreprise "WEILER" dans le cadre de l'opération de construction d'une crèche et d'un bureau de poste, 11-13, rue des Islettes (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants respectivement au marché d'études signé avec M. de TURENNE, architecte, et au marché de contrôle technique signé avec l'entreprise "Qualiconsult" et à signer des contrats de transaction respectivement avec le bureau d'études techniques "BETOM" et l'entreprise "WEILER" dans le cadre de l'opération de construction d'une crèche et d'un bureau de poste, 11-13, rue des Islettes (18e).
Les textes desdits avenants et contrats sont joints à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.