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Novembre 1996
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Déliberation

Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1996. - Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1584-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial modificatif de fonctionnement de la Préfecture de police de 1996 adopté au cours de la séance du 22 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui soumet la décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police - section de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - section de fonctionnement - est arrêté en dépenses et en recettes à 2.585.875.273,41 F.
Il est ventilé par chapitres comme indiqué ci-après :

Budget spécial de la Préfecture de police de 1996 - Section de fonctionnement - Décision modificative n° 2
Chapitres Libellés DépensesF RecettesF
931 Personnel permanent 704.493.600,00 78.272.950,00
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 126.165.464,00 20.024.856,00
934 Administration générale 36.727.506,00 34.234.503,00
940 Relations publiques 2.530.490,00 20.000,00
942 Sécurité, police 1.627.430.097,00 1.128.856.760,39
951 Services sociaux sans comptabilité distincte 10.290.389,00 41.815.351,00
952 Hygiène publique 252.850,00 5.027.490,00
953 Hygiène sociale 0,00 1.216.049,00
962 Services vétérinaires (Hygiène alimentaire et police sanitaire) 1.374.680,00 4.001.500,00
969 Participation de la Ville de Paris 0,00 1.172.700.000,00
970 Charges et produits non affectés 76.610.197,41 99.705.814,02
Total 2.585.875.273,41 2.585.875.273,41