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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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173 - QOC 2002-523 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris concernant le fonctionnement des attributions pour l'obtention des marchés d'entretien dans les écoles

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris s'il ne juge pas indispensable de revoir une nouvelle fois les règles de fonctionnement des attributions pour l'obtention des marchés de travaux d'entretien des écoles pour assurer plus d'efficacité, de rapidité et de sérieux dans leur réalisation ?"
Réponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :
"Les travaux de rénovation et d'entretien des écoles figurent au nombre des priorités de la Municipalité.
Comme M. Eric FERRAND l'a rappelé lors d'une récente communication, la rentrée 2002 a été marquée par un effort sans précédent de rénovation et de création de locaux. Les chantiers achevés pour cette rentrée ont été deux fois plus nombreux qu'en 2000. La mobilisation des services, conjuguée à une hausse de 37,5 % des crédits d'entretien depuis l'an dernier, permettront à plus de 90 % des interventions programmées d'être terminées avant la fin de l'année civile.
Les élus de la Commission d'appel d'offres accompagnent naturellement cet engagement. Dès leur première séance, le 2 mai 2001, ils ont siégé sans discontinuer pour rattraper le retard pris par la précédente mandature. En 2002, le fonctionnement de la Commission a été organisé pour permettre l'attribution, en temps et heure, des consultations concernant les travaux d'été.
Les règles de fonctionnement des attributions pour l'obtention des marchés de travaux à réaliser dans les écoles, sont, bien entendu, déterminées par le Code des marchés publics. La Commission veille au strict respect de ces règles, dans des conditions de transparence et de sécurité juridique maximum.
Concernant le sérieux des entreprises retenues, les candidatures sont, comme pour tout marché, examinées en tenant compte de leur capacité technique et financière ainsi que de leurs références professionnelles et de l'adéquation de celles-ci à l'objet des travaux.
S'agissant en particulier des travaux d'entretien, ceux-ci relèvent de la procédure des marchés fractionnés "à bons de commandes" et font l'objet d'appels d'offres européens compte tenu de leur montant. Répartis en lots géographiques et corps d'état, ces marchés (environ 80 par collectivité) concernent les principaux métiers du bâtiment.
Afin d'éviter les délais de relance des procédures en cas de défaillance d'une entreprise ou de surcharge momentanée, le nouveau Code des marchés, dans son article 72-1-3, permet de désigner deux titulaires pour chaque secteur d'intervention. Cette disposition nouvelle est désormais systématiquement utilisée, ce qui devrait permettre d'accroître l'efficacité et la rapidité d'intervention, notamment lors des congés scolaires."