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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Racing club de France une convention en faveur du rugby de haut-niveau à Paris. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1619]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Racing club de France une convention en faveur du rugby de haut-niveau à Paris, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du Racing club de France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions et le montant de l'aide financière attribuée au Racing club de France, afin de soutenir le rugby de haut-niveau à Paris.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 F est attribuée au Racing club de France, 5, rue Eblé (7e), au titre de l'aide au rugby de haut-niveau pour la saison sportive 1996-1997.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Aide aux sports de haut-niveau - rugby : Racing club de France", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.