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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter la donation de Mme CANTAT et de M. et Mme LE MAOUT d'une parcelle de terrain en faveur de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1546]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter la donation de Mme CANTAT et de M. et Mme LE MAOUT d'une parcelle de terrain en faveur de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions imposées, la donation consentie par Mme CANTAT et M. et Mme LE MAOUT, soit une parcelle de terrain située à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), au lieu-dit "Le Rousselet", cadastrée en section Z numéro 15, pour une contenance de 3 ares.
Art. 2.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 934, sous-chapitre 934-20, articles 665 et 635, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.