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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec la R.I.V.P., relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs intermédiaires, 5 ateliers d'artistes, 3 commerces et 22 emplacements de stationnement situé 29-31, rue Jouye-Rouve, 62, rue Julien-Lacroix et 13-17, passage de Pékin (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1665-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris, relatif à la réalisation d'un programme de construction comprenant 25 logements locatifs intermédiaires, 5 ateliers d'artistes, 3 commerces et 22 emplacements de stationnement situé 29-31, rue Jouye-Rouve, 62, rue Julien-Lacroix et 13-17, passage de Pékin (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 7 novembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 11 janvier 1979, signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), afin de modifier les modalités de remboursement de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération de construction située 29-31, rue Jouye-Rouve, 62, rue Julien-Lacroix et 13-17, passage de Pékin (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article premier de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.