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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux", au marché d'études signé avec M. Claude REBOUL, architecte, et à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'école maternelle, 77, rue du Mont-Cenis et des bureaux de la 18e section du C.A.S., 115 bis, rue Ordener (18e). M. Claude GOASGUEN et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1649]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux", au marché d'études signé avec M. Claude REBOUL, architecte, et à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'école maternelle, 77, rue du Mont-Cenis et des bureaux de la 18e section du C.A.S., 115 bis, rue Ordener (18e);
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, respectivement au marché de travaux signé avec l'entreprise "Urbaine de travaux", au marché d'études signé avec M. Claude REBOUL, architecte, et à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'école maternelle, 77, rue du Mont-Cenis et des bureaux de la 18e section du C.A.S., 115 bis, rue Ordener (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, pour la part incombant à la Direction des Affaires scolaires, et au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, pour la part incombant au Centre d'action sociale, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, du budget d'investissement de la Ville de Paris.