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Novembre 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la restauration de sépultures dans divers cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1645]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration de sépultures dans divers cimetières parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration de sépultures dans divers cimetières parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 3 lots séparés sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.