Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 1966]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 30 septembre 1996, par laquelle à l'Union nationale des combattants unis comme au front - 9e Section (9e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Union nationale des combattants unis comme au front - 9e Section, 38, rue de Rochechouart (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.