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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de réorganisation des réseaux radioélectriques municipaux signé avec la société "Philips communication d'entreprise". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1540]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de réorganisation des réseaux radioélectriques municipaux signé avec la société "Philips communication d'entreprise" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95.05031 de réorganisation des réseaux radioélectriques municipaux signé avec la société "Philips communication d'entreprise", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière la société "SIMOCO France".