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Novembre 1996
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Déliberation

Subvention à l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 1159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 mai 1996, par laquelle l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'Association des veuves civiles chefs de famille de Paris, 28, place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.