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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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176 - QOC 2002-526 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris concernant l'attribution de la carte de stationnement résidentiel aux utilisateurs de voiture de société

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002


Libellé de la question :
"De très nombreux Parisiens bénéficient d'un véhicule de société qui constitue dans bien des cas un simple avantage salarial. Mais ces utilisateurs de voiture de société ne bénéficient pas de la carte de stationnement résidentiel.
Les Parisiens utilisateurs de voiture de société ne comprennent pas pourquoi la Ville leur refuse cette possibilité alors qu'ils n'ont pas la nécessité et/ou l'obligation d'effectuer tous leurs déplacements domicile/lieu de travail par ce moyen de transport. Ils ont pour la plupart le même choix de leurs déplacements que celui qu'ils auraient si ce véhicule leur appartenait.
A un moment où la Ville favorise les transports en commun et pratique un tarif très attractif pour le stationnement résidentiel, il apparaît nécessaire de revoir les conditions d'attribution de la carte de stationnement résident.
M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser ce qu'il compte faire pour donner à tous les Parisiens une carte de stationnement résidentiel qu'ils aient un véhicule personnel ou qu'ils bénéficient d'un véhicule de société."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les conditions de délivrance de la carte de stationnement résidentiel sont définies par les délibérations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979, et par l'arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 24 juillet 1981. Cet arrêté stipule que seules les personnes physiques domiciliées à Paris et dont le véhicule est immatriculé à leur nom propre et à l'adresse du domicile peuvent bénéficier de la carte de stationnement résidentiel.
Les personnes possédant un véhicule de société ou de fonction dont la carte grise est au nom d'une personne morale n'ont donc pas droit à la carte de stationnement résidentiel.
Sur le plan général, il est nécessaire de rappeler que le véhicule de société ou de fonction n'est pas destiné à rester garé près du domicile de son utilisateur, puisqu'il a vocation à être utilisé pour des déplacements professionnels dans la journée. L'attribution d'une carte à ce type de véhicule irait à l'encontre de la priorité donnée au stationnement résidentiel qui vise à limiter les déplacements en voiture des Parisiens, en leur permettant un stationnement de proximité à coût réduit près de leur domicile."