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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de la victime d'un accident dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1556]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la victime d'un accident dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable de la victime désignée ci-après, en réparation d'un accident dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.
Dommage imputable à l'activité
de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris.
Désignationdu bénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Somme dueF
M. KAMOUNE Moncef 4001 SP 30.07.95 3.096,88

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.