Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1565]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1996, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux immobiliers liés à la mise aux normes des bâtiments servant de transit aux déchets industriels du Laboratoire central de Bièvres (Essonne).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.