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Novembre 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Villiers, Courcelles et Caporal-Peugeot du boulevard Périphérique nord. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1581]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Villiers, Courcelles et Caporal-Peugeot du boulevard périphérique nord, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des postes de transformation Villiers, Courcelles et Caporal-Peugeot du boulevard périphérique nord.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.