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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère des Finances) une convention en vue de l'achèvement de la trémie d'accès au parc souterrain de stationnement du Conseil économique et social (16e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1577]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère des Finances) une convention en vue de l'achèvement de la trémie au parc souterrain de stationnement du Conseil économique et social (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère des Finances) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'achèvement de la trémie au parc souterrain de stationnement du Conseil économique et social, 1, avenue d'Iéna (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante comprenant les frais généraux sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.