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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les entreprises "Alpha-C.I.M." et "Quillery" pour la modernisation du déversoir d'orage "Saint-Paul" (4e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1689]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en date du 11 juillet 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec les entreprises "Alpha-C.I.M." et "Quillery" pour la modernisation du déversoir d'orage "Saint-Paul" (4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 94.72.046 signé avec les entreprises "Alpha-C.I.M." et "Quillery" pour la modernisation du déversoir d'orage "Saint-Paul" (4e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.