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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1549]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Datede l'accident Montant del'indemnitéF
S.A.R.L. LEJONC (dommage provenant de l'école primaire, 21, rue Hamelin (16e) 3 et 4 mai 1993 18.560,00
HENRI DE LINARES ASSURANCES (subrogé dans les droits de la S.A.R.L. Espace forme et beauté) (dommage provenant de l'école maternelle, 5, rue Brantôme (3e) 4 janvier 1994 7.709,00
M.A.T.M.U.T. (subrogée dans les droits de Mme LE BOSSE) (dommage provenant de l'école maternelle, 144, rue de la Roquette (11e) 11 février 1996 7.762,42

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 34.031,42 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.