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Novembre 1996
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Déliberation

Subvention à l'Association de gérontologie du 20e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 1447]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 juin 1996, par laquelle l'Association de gérontologie du 20e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'Association de gérontologie du 20e arrondissement, 14, rue Mouraud (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.