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Novembre 1996
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Déliberation

Z.A.C. "Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la "S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise" pour la réalisation de cette Z.A.C. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1682]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 13 décembre 1988, par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20e) ;
Vu l'avenant à ce traité de concession en date du 10 mars 1994 ;
Vu le projet de délibération AU 96-8, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier à nouveau les clauses du traité de concession portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la "S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise" ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20e).