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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet "F.F.L.", MM. HUET, RAGUIN et le bureau d'études techniques "Beaulieu ingénierie" pour la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1646]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la désignation d'une équipe de maîtrise d'ouvrage et lui demande l'autorisation de signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet "F.F.L.", MM. HUET, RAGUIN et le bureau d'études techniques "Beaulieu ingénierie" pour la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et la signature d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet "F.F.L.", MM. HUET, RAGUIN et le bureau d'études techniques "Beaulieu ingénierie" pour la poursuite de l'aménagement du parc de Bercy (12e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-51, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.