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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré à statut municipal de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1627]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré à statut municipal de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 16 lots géographiques, pour le nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et dans les établissements du second degré à statut municipal de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 631-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.