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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment situé 197, rue du Chevaleret - 81, boulevard Vincent-Auriol (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1676]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un permis de démolir visant un bâtiment de 2 étages à usage d'habitation situé 197, rue du Chevaleret - 81, boulevard Vincent-Auriol (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir visant un bâtiment de 2 étages à usage d'habitation situé 197, rue du Chevaleret - 81, boulevard Vincent-Auriol (13e).