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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1542]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, portant régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propreté de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article premier de la délibération D. 896, en date du 25 juin 1990, modifiée, susvisée, est complété par un 4°) et un 5°) rédigés comme suit :
"4°) 518,37 F pour les personnels terminant leur service au plus tôt à 23 heures 30, sans préjudice du versement de l'indemnité horaire de nuit et de sa majoration spéciale pour travail intensif dont ils bénéficient en application du titre VI de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée ;
5°) 664,10 F pour les personnels terminant leur service au plus tôt à 24 heures sans préjudice du versement de l'indemnité horaire de nuit et de sa majoration spéciale pour travail intensif dont ils bénéficient en application du titre VI de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, susvisée."
Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er novembre 1996.