Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention d'investissement à l'Association générale des familles du 17e pour la halte-garderie, 17, avenue Brunetière (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1654]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association générale des familles du 17e pour la halte-garderie, 17, avenue Brunetière (17e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 44.950 F est attribuée à l'Association générale des familles du 17e pour la halte-garderie, 17, avenue Brunetière (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.