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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. François BONNET en réparation d'un dommage causé à son véhicule à la déchetterie d'Issy-les-Moulineaux le 12 mai 1996, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1553]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. François BONNET en réparation d'un dommage causé à son véhicule à la déchetterie d'Issy-les-Moulineaux le 12 mai 1996, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable à hauteur de 2.513,75 F de M. François BONNET en réparation d'un dommage causé à son véhicule à la déchetterie d'Issy-les-Moulineaux le 12 mai 1996, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.