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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec M. Frédéric BOREL, architecte, en vue d'assurer la maîtrise d'oeuvre du marché de reconstruction de la crèche-halte-garderie, 8 ter, rue des Récollets (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1651]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec M. Frédéric BOREL, architecte, en vue d'assurer la maîtrise d'oeuvre du marché de reconstruction de la crèche-halte-garderie, 8 ter, rue des Récollets (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec M. Frédéric BOREL, architecte, en vue d'assurer la maîtrise d'oeuvre du marché de reconstruction de la crèche-halte-garderie, 8 ter, rue des Récollets (10e).