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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Levaux" pour l'aménagement des galeries et des escaliers de l'immeuble "Cité" (4e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Désaffectation d'une autorisation de programme de 20.680 F. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1563]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 603, en date du 17 mai 1993, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des galeries et des escaliers de l'immeuble "Cité" (4e), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 1272, en date du 20 septembre 1993, affectant une autorisation de programme de 6.900.000 F pour financer la tranche ferme de cette opération ;
Vu la délibération D. 50, en date du 24 janvier 1994, affectant une autorisation de programme de 6.320.000 F pour financer la tranche conditionnelle de ladite opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Levaux" pour la réalisation de l'opération susvisée, et lui propose de désaffecter une autorisation de programme de 20.680 F ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93.72.116.00 du 10 novembre 1993, signé avec la société "Levaux" pour l'aménagement des galeries et des escaliers de l'immeuble "Cité" (4e), ledit avenant ayant pour objet de modifier le montant initial du marché.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 20.680 F est désaffectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 07.92, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police et réinscrite à l'article 23090 "provision" des mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget.