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Novembre 1996
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 640.000 F pour financer les travaux de réfection de la toiture de l'immeuble, 11, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1572]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 octobre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 640.000 F pour financer les travaux de réfection de la toiture de l'immeuble 11, boulevard du Palais (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 640.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 13.96, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de réfection de la toiture de l'immeuble, 11, boulevard du Palais (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.