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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1557]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 octobre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à hauteur des sommes indiquées, à l'indemnisation des 2 appelés du contingent ci-après désignés effectuant leur Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nomdu bénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Somme dueF
M. VITELLI Nicolas 789 SP/DS 31.10.91 3.812
M. LECUREUIL Franck 2344 SP/MH 27.07.93 20.000

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 23.812,00 F sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.