Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de procéder aux travaux d'élargissement du pont-rails "Leblanc" situé au niveau du carrefour "passage Citroën-Cévennes - rue Leblanc" (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1579]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1445, en date du 26 septembre 1994, autorisant à M. le Maire de Paris à signer avec la S.N.C.F. une convention d'études pour l'élargissement du pont-rails "Leblanc" situé au niveau du carrefour "passage souterrain Citroën-Cévennes - rue Leblanc" ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de procéder aux travaux d'élargissement du pont-rails "Leblanc" situé au niveau du carrefour "passage Citroën-Cévennes - rue Leblanc" (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de procéder aux travaux d'élargissement du pont-rails "Leblanc" situé au niveau du carrefour "passage Citroën-Cévennes - rue Leblanc" (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitre 901, sous-chapitre 901-14, chapitre 922, sous-chapitre 922-14, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.