Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec le cabinet "DUFOURNET" et le bureau d'études techniques "Betiba" le marché de maîtrise d'oeuvre. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 7.325.000 F. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1564]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 octobre 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande, d'une part, de désigner le cabinet "DUFOURNET", mandataire, et le bureau d'études techniques "Betiba", comme maîtres d'oeuvre pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) et, d'autre part, l'autorisation de signer avec la cabinet "DUFOURNET" et le bureau d'études techniques "Betiba" le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, et lui propose d'affecter une autorisation de programme de 7.325.000 F pour financer ladite opération ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cabinet "DUFOURNET", mandataire, et le bureau d'études techniques "Betiba" sont désignés comme maîtres d'oeuvre pour assurer la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) sis à l'angle de l'avenue du Fort et de l'avenue de la Chapellerie et M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 7.325.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 13210, paragraphe 14-96, articles 13210 pour 920.000 F et 23010 pour 6.405.000 F de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les études préalables à la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers à Sucy-en-Brie et le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 4.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, (38,567 %), (2.825.033 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, (20,727 %), (1.518.253 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, (19,127 %), (1.401.053 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., (19,049 %), (1.395.339 F) ;
- article 14312, autres concours, (2,530 %), (185.322 F).