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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.A.F., en réparation des désordres occasionnés au véhicule de son sociétaire, M. MARCIANO, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1552]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.A.F., en réparation des désordres occasionnés au véhicule de son sociétaire, M. MARCIANO, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable de la M.A.A.F., en réparation des désordres occasionnés au véhicule de son sociétaire, M. MARCIANO, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationdu bénéficiaire Datedu sinistre Montantde l'indemnitéF
M.A.A.F. 14 mars 1996 5.531,11

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6227, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1996.