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Novembre 1996
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans, assureur de l'association "Protection sociale Vaugirard" dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 133, rue Falguière (15e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1550]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans, assureur de l'association "Protection sociale Vaugirard" dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 133, rue Falguière (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans, assureur de l'association "Protection sociale Vaugirard" dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 133, rue Falguière (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 3.914 F, sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 par abondement à partir de l'article 630 des mêmes chapitre et sous-chapitre.