Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée" (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1688]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée" (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement du secteur "Diderot-Bercy-Rapée" (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette à provenir de l'agence de l'eau Seine-Normandie sera constatée à l'article 1318 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement.