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Novembre 1996
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Déliberation

Avis favorable au classement parmi les monuments historiques de la Faculté de médecine - Université René-Descartes (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1635]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable au projet de classement parmi les Monuments historiques de la Faculté de médecine - Université René-Descartes (6e), propriété de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné au projet de classement parmi les Monuments historiques de la Faculté de médecine - Université René-Descartes, 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e), propriété de la Ville de Paris.