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Novembre 1996
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d'investissement à la compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant "La péniche opéra" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1636]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement à la compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant "La péniche opéra" (10e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 250.000 F est attribuée à la compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant "La péniche opéra", Hôtel Gouthière, 6, rue Pierre-Bullet (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.