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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique destinés aux agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de fournitures courantes et de services correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1538]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique destinés aux agents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de fournitures courantes et de services correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique destinés aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint européen conformément aux articles 250, 273, 295, 298 bis à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.