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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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84 - QOC 99-547 Question de M. Pierre GENY à M. le Préfet de police sur l'utilisation des couloirs protégés par les motocyclistes

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"Des couloirs protégés, en site propre, viennent d'être réalisés et inaugurés sur le boulevard des Maréchaux, au sud de la Capitale. Ils améliorent considérablement la vitesse du PC. 1.
Toutefois, depuis quelques jours, des motocyclistes empruntent ces couloirs, à toute allure, au mépris de toute sécurité et de toute salubrité publique (bruit, pollution atmosphérique, etc.).
Ne pourrait-on pas, éventuellement, avec l'aide d'agents motocyclistes, mettre immédiatement un coup d'arrêt à un dévoiement de cet investissement public que sont ces couloirs, avant qu'une habitude ne soit prise et ruine les efforts consentis par la collectivité ?
De même, la montée exceptionnelle de la vente des deux-roues motorisées, cet été à Paris, beaucoup plus impressionnante que la croissance de la circulation cycliste, crée maintenant des perturbations considérables dans les couloirs cyclistes et surtout sur le boulevard périphérique. N'est-il pas temps, tout en concevant une police d'utilisation des deux-roues, de mettre en place un système de contrôle et de répression qui préviendrait les nombreux accidents qui vont se multiplier, si on laisse faire ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Conformément aux articles 27 et 29 de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris, les couloirs bus sont des voies réservées à la circulation des autobus, des taxis, des cars de desserte des gares et aérogares agréés, munis d'un macaron spécial, et des cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction.
En outre, dans le cadre de leur mission et en cas d'urgence, les véhicules de police, de gendarmerie, de secours contre l'incendie, de secours d'électricité de France et de gaz de France, de secours des services des eaux et des égouts et les ambulances peuvent circuler dans ces voies réservées ainsi que les véhicules du service de nettoiement de la voirie parisienne pour les besoins de l'entretien de ces voies.
Le fait pour un véhicule non autorisé de circuler dans un couloir bus ou une voie réservée aux cycles, constitue une infraction sanctionnée, sur le fondement de l'article R. 233-3 du code de la route, d'une amende de 2e classe, soit 230 F.
Au cours de l'année 1998, mes services ont dressé 6.646 procès-verbaux pour circulation illicite dans les couloirs bus et 796 dans les voies cyclables.
Naturellement, les instructions sont régulièrement renouvelées afin que les fonctionnaires de police des services locaux et les agents de la brigade V.T.T. affectés à la surveillance des pistes cyclables sanctionnent avec la plus grande rigueur toutes les infractions constatées dans un couloir ou sur un arrêt d'autobus ainsi que dans les espaces aménagés pour la circulation des cyclistes.
J'ai renouvelé ces instructions à la faveur de la présente intervention, notamment en ce qui concerne les couloirs bus du boulevard des maréchaux."