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Novembre 1996
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène du Théâtre musical de Paris (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1643]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène du Théâtre musical de Paris (1er), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 18 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de la cage de scène du Théâtre musical de Paris (Châtelet), 1, place du Châtelet (1er).
Art. 2.- Lesdits travaux font l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la S.A.R.L. "Scène", 80, avenue de la République (11e), mandataire d'un groupement de concepteurs composé des bureaux d'études techniques OVE ARUP and PARTNERS et SETEC-FOULQUIER et des sociétés REMI RASQUIN-CAPRI ACOUSTIQUE, COMMENT et ALGOE MANAGEMENT.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 pour la tranche ferme du marché d'étude et sur des exercices ultérieurs pour le marché de travaux et les tranches conditionnelles sous réserve de la décision de financement.