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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de cartes "à puce" pour le paiement dans certains équipements de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1537]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de cartes "à puce" pour le paiement dans certains équipements de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de cartes "à puce" pour le paiement dans certains équipements de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.