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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat 3 conventions en vue de l'attribution de subventions pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord", oeuvre d'Eugène Dodeigne, au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1642]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1849, en date du 18 décembre 1995, autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, à acquérir et à implanter square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e) un groupe sculpté d'Eugène Dodeigne en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord" et, d'autre part, à solliciter des différents Ministères des participations financières ;
Vu la délibération D. 1478, en date du 28 octobre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Etat, Ministère des Anciens combattants et Victimes de guerre, une convention en vue de l'attribution d'une subvention pour la réalisation du monument susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense, Ministère de la Culture, Délégation aux rapatriés) 3 conventions en vue de l'attribution à la Ville de Paris de subventions pour la réalisation dudit monument ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, attribuant à la Ville de Paris une subvention de 200.000 F pour la réalisation d'un monument en "Hommage aux victimes des conflits d'Afrique du Nord", oeuvre d'Eugène Dodeigne, au square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, attribuant à la Ville de Paris une subvention de 225.000 F pour la réalisation du monument susvisé.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Délégation aux rapatriés) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, attribuant à la Ville de Paris une subvention de 250.000 F pour la réalisation dudit monument.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour lesdites conventions.
Art. 5.- La recette escomptée sera constatée au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.