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Novembre 1996
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'un immeuble hôtelier de 81 chambres situé 22-24, rue de Joinville (19e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1662]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 définissant les modalités de réalisation et de gestion, par les sociétés immobilières d'économie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la délibération D. 1922-1°, en date du 20 novembre 1989, décidant de confier à la Régie immobilière de la Ville de Paris la réalisation d'un immeuble hôtelier de 81 chambres situé 22-24, rue de Joinville (19e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 3.876.000 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris au programme susvisé ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, relative audit projet de délibération, en date du 14 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de réalisation d'un immeuble hôtelier de 81 chambres situé 22-24, rue de Joinville (19e), est portée de 3.876.000 F à 4.198.567,32 F arrondie à 4.198.570 F.
Art. 2.- Cette participation supplémentaire de 322.567,32 F arrondie à 322.570 F, sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 22, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par prélèvement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.