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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des sociétés immobilières d'économie mixte en vue de l'amélioration du patrimoine (Programme 1996). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1667]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à des sociétés immobilières d'économie mixte des subventions destinées à l'amélioration du patrimoine ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les avis des Conseils des 13e et 20e arrondissements, en date respectivement des 18 et 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une subvention de 2.000.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 1301, paragraphe 60, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- Est accordée à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 1.000.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 1301, paragraphe 63, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Est accordée à la S.E.M.E.A. XV une subvention de 2.580.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 1301, paragraphe 61, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec chacune des sociétés bénéficiaires des subventions sus-mentionnées une convention conforme au texte type joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne les documents cités à l'article 4 de la présente délibération, à déléguer sa signature à :
- M. le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris ;
- Mme le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.