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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à la participation de la régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1578]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arrêté du 25 avril 1996 approuvant le principe de la rénovation totale de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à la participation de la régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation de la régie aux travaux de rénovation de la place de la Madeleine (8e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.