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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la première phase de réhabilitation du collecteur du Temple et des égouts adjacents (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1687]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 novembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la première phase de réhabilitation du collecteur du Temple et des égouts adjacents (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la première phase de réhabilitation du collecteur du Temple et des égouts adjacents (3e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette à provenir de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constatée à l'article 1318 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement.