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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e section (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 P. 1715]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 juillet 1996, par laquelle l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e section (3e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 novembre 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e section, Mairie du 3e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.