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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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132 - QOC 99-541 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la préoccupation des riverains du quartier "Hallé" par les nombreux chantiers de démolition-reconstruction (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"Des habitants du quartier "Hallé" (14e) sont préoccupés par les nombreux chantiers de démolition-reconstruction qui portent atteinte, depuis plusieurs années, à la trame urbaine du quartier caractérisée par un bâti peu élevé.
Ainsi, un chantier de démolition-reconstruction d'un bâtiment situé 33, rue du Couédic - 24-26, rue Rémy-Dumoncel occasionne de graves nuisances et inquiète les riverains.
En effet, de nombreuses fissures sont apparues dans les bâtiments avoisinants ; des étais ont dû être posés et cela sur un sous-sol fragilisé par la présence de nombreuses carrières. Du fait de ces nombreuses difficultés, ce chantier, qui dure depuis plus de 2 ans, risque de se prolonger encore pendant plusieurs années.
En août dernier, le propriétaire a déposé une demande de surélévation d'un étage du bâtiment, ce qui le porterait à 5 étages et créerait un effet de barre écrasant les petits bâtiments attenants caractéristiques de ce quartier.
Si la modification du P.O.S. du secteur, actuellement en cours à la Ville de Paris et à l'A.P.U.R. était effective, cette surélévation ne serait pas autorisée.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer la position qu'il entend prendre dans ce cas précis, et plus généralement dans des cas similaires, en attendant la nouvelle réglementation."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Un permis de démolir a été délivré le 15 mai 1996 à la SCI DU TIERS TEMPS PARIS, en vue de la démolition totale de 3 bâtiments à rez-de-chaussée, un et deux étages, à usage d'activités, de bureaux et de résidence pour personnes âgées. Conjointement, un permis de construire a été délivré au même pétitionnaire, le 10 mai 1996, en vue de la construction de 2 bâtiments de 3 et 4 étages sur 2 niveaux de sous-sol à usage de résidence pour personnes âgées (45 chambres) et de stationnement (10 places). Un permis de construire modificatif (M1) a été délivré le 19 août 1998 pour l'extension du 2e niveau de sous-sol.
Par arrêté du 24 juin 1996, le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, et le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris avaient autorisé la SARL TIERS TEMPS PARIS à créer un établissement de 53 lits dont 15 lits de section de cure médicale.
Depuis, une nouvelle demande modificative de permis de construire (M2) a été déposée, le 2 août 1999, en vue de la surélévation d'un étage côté rue du Couedic et d'un étage partiel côté rue Rémy Dumoncel (n° 26).
Alors que le projet initial autorisait l'aménagement de 45 chambres dont 22 à 2 lits (total 67 lits), le projet prévoit d'augmenter le nombre de chambres à un lit pour passer à 49 chambres à un lit et 2 chambres à 2 lits (soit 51 chambres et 53 lits). Cette modification est destinée à suivre la réglementation médico sociale en vigueur transcrite dans l'arrêté ministériel du 26 avril 1999 qui précise que la proportion de chambres à 2 lits ne devrait pas dépasser 5 à 10 % de la capacité globale de l'établissement, soit 6 chambres dans le cas présent.
Ce permis de construire modificatif est toujours en cours d'instruction. L'Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable. L'Inspection générale des Carrières a confirmé ses prescriptions émises dans le cadre du permis d'origine.
Enfin, en confirmation de ce qui a été dit lors de la séance de notre assemblée en date du 29 juin 1999, l'A.P.U.R. et les services de la Ville ont engagé des études en vue de renforcer les règles d'urbanisme applicables dans de nombreux secteurs du 14e arrondissement et les élus de l'arrondissement seront informés des conclusions et seront consultés sur les adaptations qu'il sera proposé d'apporter à la réglementation du P.O.S. dans les secteurs concernés."