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Novembre 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour la valorisation de l'innovation dans l'ameublement (12e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1996 [1996 D. 1684]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la valorisation de l'innovation dans l'ameublement (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Hervé BENESSIANO, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Association pour la valorisation de l'innovation dans l'ameublement (V.I.A.), 29-37, avenue Daumesnil (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.